Conditions générales de vente

MB CLEAN — micro-entreprise de nettoyage de vitres.

Siège : Bourges (18000), Centre-Val de Loire. SIREN 918 518 028 — R.C.S. Bourges.

Contact : mbclean18000@gmail.com — site : mbcleanpro.com.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de nettoyage de vitres et de surfaces vitrées réalisée par MB CLEAN auprès de clients particuliers et professionnels, dans un rayon d'environ 30 km autour de Bourges.

Toute commande, signature de devis ou validation écrite (e-mail, WhatsApp, formulaire en ligne) vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'estimateur en ligne fournit un montant indicatif calculé automatiquement à partir des informations saisies par le client. Il ne constitue pas un engagement contractuel.

Seul le devis écrit adressé par MB CLEAN, après échange et vérification des accès, engage les parties. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le devis devient contrat dès son acceptation écrite par le client.

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Un minimum d'intervention de 45 € s'applique sur les prestations (hors frais de déplacement). Si le total des prestations est inférieur à ce montant, il est ramené au minimum d'intervention et la ligne d'ajustement apparaît clairement sur le devis et la facture.

Des frais de déplacement peuvent s'ajouter au-delà de la zone incluse, selon le tarif kilométrique indiqué sur le devis.

Les contrats récurrents bénéficient d'une remise : -3 % (mensuel), -5 % (toutes les 2 semaines), -8 % (hebdomadaire).

Le client s'engage à rendre les surfaces accessibles et à signaler toute contrainte particulière (hauteur, fragilité, vitrage endommagé, animaux, stationnement).

MB CLEAN n'intervient pas sur les travaux nécessitant une nacelle, un échafaudage ou une grande perche, ni sur les vitrages présentant un défaut préexistant.

Les horaires d'intervention sont convenus à l'avance : soirs en semaine et samedi, ou journée complète selon la disponibilité affichée sur le site.

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures avant le créneau prévu, par e-mail, téléphone ou WhatsApp.

En cas d'annulation à moins de 24 heures ou d'impossibilité d'accéder au site à l'heure convenue, l'intervention peut être facturée au montant du minimum d'intervention.

MB CLEAN peut reporter une intervention en cas d'intempéries (gel, pluie forte, vent) ou d'empêchement majeur ; un nouveau créneau est alors proposé sans frais.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier ayant conclu à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif.

Si le client demande expressément une exécution avant la fin de ce délai, il reste redevable du service déjà réalisé.

La demande de rétractation s'effectue par simple e-mail à mbclean18000@gmail.com.

Le règlement est dû à réception de la facture, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.

Moyens acceptés : virement bancaire, espèces, chèque.

Retard de paiement : pénalités au taux d'intérêt légal majoré, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (art. L441-10 du Code de commerce).

MB CLEAN dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvrant son activité de nettoyage de vitres. L'attestation d'assurance est communiquée sur simple demande à mbclean18000@gmail.com, en application de l'article L.221-10 du Code des assurances.

La responsabilité de MB CLEAN ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un vice caché du support, d'un vitrage déjà rayé ou fissuré, ou d'une information erronée communiquée par le client.

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant l'intervention. MB CLEAN s'engage à repasser gratuitement en cas de défaut constaté et justifié.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L.611-1 et L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. MB CLEAN adhère au médiateur de la consommation dont les coordonnées ci-dessous :

Médiateur de la consommation — [nom du médiateur à compléter après inscription], site web : [www.mediateur-…], adresse : [à compléter]. Saisine en ligne sur le site du médiateur, dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite adressée à MB CLEAN.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Bourges. Droit applicable : droit français.